1. Nature des systèmes d'IA utilisés
INES intègre des modèles de langage (LLM) et des modèles de génération d'images via des API tierces :
- OpenAI — modèles GPT-4, GPT-4o (texte, raisonnement, vision)
- Anthropic — modèles Claude 3.5 Sonnet, Claude 3 Opus (texte, raisonnement)
- [Stabilité / Midjourney / DALL-E] — génération d'images (Studio) — à compléter si applicable
Ces modèles sont classés comme systèmes d'IA à risque limité selon le Règlement européen sur l'IA (IA Act, 2024). Aucun système d'IA à haut risque n'est déployé sur INES.
INES ne prend aucune décision automatisée à effet juridique (art. 6 IA Act) à votre place. L'IA fournit des suggestions, analyses et générations que vous êtes libre d'utiliser ou d'ignorer.
2. Limites et risques connus
L'utilisation de l'IA comporte des risques inhérents que nous vous invitons à connaître :
- Hallucinations : les modèles peuvent générer des informations factuellement incorrectes ou inventées. Vérifiez toujours les faits critiques (médical, juridique, financier, scientifique).
- Biais : les modèles reflètent les biais présents dans leurs données d'entraînement. Les résultats peuvent être partials selon le sujet.
- Absence de conscience : l'IA n'a pas de compréhension réelle du monde, de morale ou d'intention. Ses réponses sont des prédictions statistiques de texte.
- Dépendance au contexte : la qualité des réponses dépend fortement de la qualité de votre prompt (question).
INES n'est pas responsable des décisions que vous prenez sur la base des outputs IA. L'IA est un outil d'aide à la décision, pas un substitut à l'expertise humaine qualifiée.
3. Usage interdit
Il est strictement interdit d'utiliser l'IA d'INES pour :
- Générer, distribuer ou promouvoir du contenu illégal (pornographie infantile, incitation à la haine, terrorisme)
- Créer du contenu discriminatoire, harcelant ou diffamatoire
- Usurper l'identité d'une personne réelle (deepfakes textuels ou visuels)
- Réaliser de l'ingénierie sociale, de la manipulation ou des arnaques
- Scraper massivement des données tierces via les agents IA
- Contourner les mesures de sécurité des modèles (jailbreak, prompt injection)
- Générer du malware, des exploits ou du code malveillant
- Automatiser des interactions humaines de manière déceptive (bots de discussion non identifiés)
Toute violation entraînera la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, le signalement aux autorités compétentes.
4. Droits sur les générations
4.1 Textes et code
Vous conservez l'ensemble des droits sur les textes, analyses, rapports et code source générés pour votre propre compte via INES. Vous êtes libre de les utiliser, modifier et distribuer selon vos besoins.
4.2 Images (Studio)
Les images générées via le Studio INES vous appartiennent sous réserve des conditions d'utilisation du fournisseur sous-jacent (OpenAI, Midjourney, etc.). Vérifiez la licence applicable dans l'interface du Studio avant usage commercial.
4.3 Amélioration des modèles
INES se réserve une licence non-exclusive, limitée et anonymisée sur les outputs IA aux fins d'amélioration de ses propres agents et modèles. Aucune donnée personnelle identifiable n'est utilisée à cette fin.
5. Transparence algorithmique
Voici les informations requises par l'article 52 du Règlement IA :
- Type de système : modèles de langage génératifs (LLM) et modèles de diffusion (images)
- Fournisseurs : OpenAI, Anthropic
- Finalité : assistance à la rédaction, analyse de données, génération d'images, automatisation de workflows
- Personne physique : non — vous interagissez avec un logiciel, pas avec une personne
- Limites : voir section 2 ci-dessus
Les agents INES (Scanner, Linker, Summarizer, Reviewer, TourBuilder) sont des wrappers logiciels qui orchestrent les appels aux modèles susmentionnés. Ils n'ont pas d'intelligence propre.
6. Signalement
Si vous constatez une génération problématique (contenu illicite, biais grave, erreur factuelle dangereuse), vous pouvez :
- Cliquer sur le bouton « Signaler » présent sur chaque output IA
- Nous écrire à abuse@ines-platform.com
- Nous écrire à privacy@ines-platform.com si des données personnelles sont impliquées
Nous nous engageons à examiner chaque signalement dans un délai de 72 heures.
7. Évolution
Les modèles sous-jacents évoluent régulièrement. INES met à jour ses fournisseurs et ses agents pour maintenir la qualité du service. Cette page est mise à jour en conséquence.