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Accessibilité Numérique

Dernière mise à jour : 14 juin 2026

1. Engagement

INES Platform s'engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.

À ce jour, INES Platform est une plateforme SaaS en phase de production. La mise en conformité RGAA complète est en cours de réalisation.


2. État de conformité

CritèreÉtatCommentaire
Images (alt)✅ PartielLes images fonctionnelles ont un attribut alt. Les images décoratives utilisent alt=“”.
Contrastes de couleurs🟡 En coursFond sombre (#030712) avec textes clairs — ratios WCAG AA vérifiés sur les CTA principaux.
Navigation clavier✅ PartielNavigation clavier fonctionnelle sur les composants shadcn/ui. Amélioration en cours sur les panneaux IA.
Lecteurs d'écran🟡 En coursARIA labels sur les boutons icon-only en cours d'implémentation.
Structure des titres (h1-h6)✅ ConformeHiérarchie sémantique respectée sur toutes les pages publiques.
Formulaires✅ ConformeLabels associés à chaque champ via htmlFor/id.
Liens (intitulés)✅ ConformeTous les liens ont un intitulé explicite ou un aria-label.
Médias (sous-titres)❌ Non applicableLe Studio vidéo (génération IA) ne produit pas encore de sous-titres automatiques. Prévu en v2.1.
Animations (prefers-reduced-motion)🟡 En coursRespect de prefers-reduced-motion prévu sur toutes les animations Motion/React.

3. Technologies utilisées

  • Next.js 16 (App Router, SSR/SSG, métadonnées sémantiques)
  • Tailwind CSS v4 avec variables CSS Oklahoma
  • shadcn/ui — composants basés sur Radix UI (accessibilité WAI-ARIA native)
  • Phosphor Icons — icônes SVG avec titles accessibles
  • React 19

4. Limitations connues

Les fonctionnalités suivantes présentent des limitations d'accessibilité actuellement identifiées :

  • Éditeur mindmap (page d'accueil) — le canevas SVG interactif n'est pas accessible au clavier. Une alternative en mode liste est disponible via le bouton “Vue liste” dans la toolbar.
  • Studio IA — génération vidéo/image — les aperçus générés n'ont pas encore de description alternative automatique. Prévue en v2.1 via description IA.
  • Graphe Cerveaux — la visualisation en graphe de nœuds (D3.js/force) n'est pas navigable au clavier. Vue tabulaire alternative disponible.

5. Amélioration continue

Un audit RGAA complet est planifié avant la mise en production publique générale. Les correctifs sont priorisés selon la criticité : blocant → majeur → mineur.

Nous procédons à des tests manuels avec les lecteurs d'écran NVDA (Windows),VoiceOver (macOS/iOS) et TalkBack (Android).


6. Signalement d'un problème d'accessibilité

Si vous rencontrez un obstacle lié à l'accessibilité sur INES, vous pouvez nous le signaler :

  • Par email : contact@ines-platform.com (objet : “Accessibilité — [description du problème]”)
  • Par le formulaire de signalement : /signalement

Nous nous engageons à vous répondre sous 5 jours ouvrés et à proposer une solution alternative si le correctif technique ne peut pas être déployé immédiatement.


7. Voie de recours

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des droits :

  • En ligne : defenseurdesdroits.fr
  • Par courrier : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07
  • Par téléphone : 09 69 39 00 00 (lundi–vendredi, 8h–20h)

8. Références

  • RGAA 4.1 — accessibilite.numerique.gouv.fr
  • WCAG 2.1 Quick Reference — W3C
  • Accessibilité Radix UI (base composants shadcn/ui)

Une question sur ce document ?

Contactez notre équipe à contact@ines-platform.com — nous répondons sous 48h ouvrées.

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