1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme INES (https://ines-platform.com), exploitée par [RAISON_SOCIALE] — à compléter avant production, dans le cadre de l'écosystème WebAllOne (WAO).
INES est une plateforme modulaire regroupant des outils d'intelligence artificielle, de gestion de connaissances, de workflows, de billing et de collaboration.
2. Accès au service
2.1 Inscription
L'utilisation de la plupart des fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous devez :
- Avoir au moins 16 ans
- Fournir une adresse email valide et la vérifier
- Choisir un mot de passe sécurisé
- Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité
2.2 Compte utilisateur
Votre compte est strictement personnel et non transférable. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.
L'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA) est fortement recommandée.
3. Description des fonctionnalités
3.1 Fonctionnalités gratuites (freemium)
- Accès limité aux ateliers WAO
- 1 workspace
- Agents IA basiques
- Navigation de l'arborescence INES
3.2 Fonctionnalités payantes
- Crédits IA pour les générations (Studio, agents avancés)
- Abonnements mensuels avec crédits renouvelés
- Modules avancés (Cerveaux collaboratifs, workflows complexes, analytics BI)
- Support prioritaire
Les conditions de vente des services payants sont définies dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).
4. Obligations de l'utilisateur
En utilisant INES, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, incitant à la haine ou à la violence
- Ne pas tenter de scraper, crawler ou attaquer la plateforme
- Ne pas contourner les mesures de sécurité ou les limites d'usage
- Respecter la propriété intellectuelle des autres utilisateurs et des tiers
- Ne pas utiliser l'IA pour générer de contenu trompeur, nuisible ou non autorisé
5. Suspension et résiliation
5.1 Suspension par INES
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte, sans préavis, en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Usage frauduleux ou abusif des crédits IA
- Atteinte à la sécurité du service ou des autres utilisateurs
- Demande des autorités compétentes
5.2 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. La suppression entraîne la suppression de vos données personnelles sous 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation (facturation : 10 ans).
6. Propriété intellectuelle
6.1 Éléments appartenant à INES
L'ensemble des éléments du site (code source, design, marques, logos, interfaces, bases de données) est la propriété exclusive de [RAISON_SOCIALE] — à compléter avant production.
6.2 Contenu utilisateur
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez sur INES (notes, workflows, images générées via le Studio). En publiant du contenu sur la plateforme, vous nous accordez une licence non-exclusive, limitée et révocable nécessaire à l'hébergement et à la diffusion de ce contenu au sein de l'écosystème INES.
7. Responsabilité
7.1 Limitations
INES est fourni « en l'état » (as-is). Nous ne garantissons pas :
- L'exactitude des réponses générées par l'IA (phénomène d'hallucination possible)
- Une disponibilité ininterrompue du service (maintenance, force majeure)
- La compatibilité avec tous les navigateurs et appareils
7.2 Plafond de responsabilité
En cas de faute prouvée, notre responsabilité est limitée au montant total payé par vous au cours des 12 derniers mois, à l'exclusion des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, etc.).
7.3 Force majeure
Nous ne saurions être tenus responsables en cas de force majeure (panne d'hébergeur, attaque informatique majeure, catastrophe naturelle, etc.).
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de [JURIDICTION_COMPETENTE] — à compléter avant production, sous réserve de l'article 14 du Règlement (UE) n°1215/2012 pour les consommateurs.
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Vous pouvez recourir à la médiation de la consommation auprès du CNPM — Médiation de la consommation.
9. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications vous seront notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.